Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des services proposés par Ciblo, entreprise individuelle (ci-après « Ciblo »), sur le site ciblo.fr. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Clients

Les services sont destinés aux professionnels (entreprises, indépendants, associations) agissant pour les besoins de leur activité. En commandant, le client déclare agir à titre professionnel.

3. Services

Ciblo fournit un dossier de prospection personnalisé, établi à partir des réponses du client au questionnaire. Il comprend notamment une liste d’entreprises issues de la base publique Sirene (fichier tableur CSV) et des contenus d’aide à la prospection (script d’appel, emails, messages, plan d’action) au format PDF. Le contenu exact dépend de la formule choisie :

• Essentiel : 50 prospects, 1 cible.
• Pro : 200 prospects, jusqu’à 2 cibles.
• Agence : 500 prospects, jusqu’à 5 cibles, dossier au nom de l’agence et appel stratégie de 20 minutes.

Les formules mensuelles fournissent un nouveau dossier chaque mois, selon les mêmes volumes.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par l’intermédiaire de Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou autres moyens proposés). Une facture est adressée par email.

5. Commande et livraison

Après paiement, le client remplit le questionnaire en ligne. Le dossier est envoyé à l’adresse email indiquée, en général dans les minutes qui suivent et au plus tard sous 48 heures ouvrées. La qualité du dossier dépend de la précision des réponses du client.

6. Garantie de remplacement

Si un prospect fourni est fermé ou que ses informations sont manifestement erronées, le client peut le signaler à [email protected] dans les 7 jours suivant la livraison. Ciblo le remplace gratuitement sous 48 heures ouvrées.

7. Remboursement

Le dossier étant un contenu numérique personnalisé fourni immédiatement, aucun remboursement n’est accordé après sa livraison, sauf si Ciblo n’est pas en mesure de le livrer, auquel cas le client est intégralement remboursé.

8. Droit de rétractation

Lorsque le client bénéficie exceptionnellement du droit de rétractation (professionnel employant cinq salariés au plus et commandant hors de son champ d’activité principale, article L221-3 du Code de la consommation), il reconnaît, en cochant la case prévue lors de la commande, demander l’exécution immédiate du service et renoncer à ce droit dès la livraison du dossier (article L221-28 du Code de la consommation).

9. Abonnements

Les formules mensuelles sont reconduites chaque mois et prélevées à la même date. Le client peut résilier à tout moment par email à [email protected] ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Aucun mois entamé n’est remboursé.

10. Utilisation des données par le client

Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait des prospects et contenus fournis. Il s’engage à respecter la réglementation applicable à la prospection commerciale, notamment le RGPD et les recommandations de la CNIL : messages en lien avec l’activité professionnelle du destinataire, identification claire de l’expéditeur et possibilité de s’opposer simplement à toute nouvelle sollicitation. Le client s’interdit de revendre ou diffuser les fichiers fournis.

11. Responsabilité

Ciblo s’engage à fournir un service conforme à sa description (obligation de moyens). Ciblo ne garantit aucun résultat commercial (nombre de rendez-vous, de ventes ou de clients). Les données publiques peuvent évoluer après leur extraction. La responsabilité de Ciblo est limitée au montant payé par le client pour la commande concernée.

12. Propriété

Le client peut utiliser librement le dossier pour sa propre activité. Les modèles, la marque et le site Ciblo restent la propriété de l’éditeur.

13. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable en écrivant à [email protected]. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Bourg-en-Bresse sont seuls compétents.